Pour la bonne exécution des travaux en BTP, une entreprise principale (donneur d’ordre) engage une autre entité (sous-traitant). Elle confie à cette dernière des missions qu’elle n’est pas en mesure d’accomplir. L’entreprise prestataire de service fait donc intervenir ses salariés sur le chantier où le risque d’accident s’avère très élevé. Sachez que tout employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des ouvriers. Trouvez les détails clairs de ce type de responsabilité dans les lignes qui suivent.
Part de responsabilité de l’entreprise principale
Les incidents de travail dans le bâtiment représentent une grande majorité des accidents sur le lieu de travail. Aussi, ils se révèlent généralement plus lourds de conséquences. En cas de drame, le donneur d’ordre ne peut pas fuir ses obligations en matière de sécurité envers les travailleurs.
Responsabilité pénale
Si un accident survient à un des employés du sous-traitant en BTP, le donneur d’ordre engage sa responsabilité sur le plan pénal. L’arrêt du 17 novembre 2015 de la Cour de cassation l’a bien souligné. Pourquoi est-il impliqué dans cette affaire ? Parce qu’il avait la lourde tâche d’aménagement préalablement les lieux de travail sur lesquels a eu lieu la mésaventure de l’ouvrier.
Il a donc commis une faute inexcusable, car il avait eu conscience du danger auquel s’exposait le salarié. Cependant, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Dans ce cas, la sanction prononcée peut s’élever à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende en cas d’accident mortel. Néanmoins, l’entreprise principale peut éviter une telle condamnation. Pour ce faire, elle doit s’assurer de la bonne élaboration du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et de sa mise en œuvre.
Actions pour assurer la bonne application des mesures de sécurité
En matière de construction, la responsabilité du donneur d’ordre sur la sécurité et la santé des travailleurs tient en plusieurs tâches que voici :
- Élaborer un programme de sécurité (programme de prévention) ;
- Veiller à ce que le sous-traitant assiste aux réunions de sécurité sur le chantier afin qu’il ait connaissance des mesures de sécurité à respecter ;
- Discuter avec la personne responsable, chez le sous-traitant, de manière à prendre conscience de l’importance des mesures de sécurité et les conséquences du non-respect de celles-ci ;
- S’assurer que les équipements de sécurité sont effectivement utilisés ;
- Effectuer des visites de contrôle régulier sur le chantier.
L’entreprise principale a le droit d’imposer des sanctions au sous-traitant en cas de non-application des directives émises concernant la sécurité sur le chantier.
Responsabilités attribuées au sous-traitant
En tant que firme en sous-traitance dans le BTP, une grande partie des responsabilités vis-à-vis de vos salariés pèsent sur vos épaules. Précisément, vous êtes également tenu par l’obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de vos ouvriers. Vos obligations en tant que prestataire de service consistent à :
- informer vos employés des règles de sécurité à respecter sur le chantier ;
- leur prodiguer des formations en sécurité ;
- mettre un document d’évaluation des risques professionnels à leur disposition ;
- afficher des consignes de sécurité sur les différents sites d’intervention.
Vous avez aussi le devoir de doter vos salariés d’équipements de protection individuels et de matériels nécessaires pour assurer leur entière sécurité. Il s’agit notamment de casques, de chaussures de sécurité, de gants, de lunettes, de protections auditives, etc. Êtes-vous à la recherche d’ouvriers qui travaillent dans le respect total des mesures de sécurité et vous éviter ainsi les problèmes ? Alors, contactez rapidement notre service de sous-traitance. Aussi, nous vous invitons à cliquer ici pour recevoir un devis de nos prestations.
