es sociétés œuvrant dans le domaine du bâtiment ont recours à la sous-traitance pour optimiser le bon déroulement de leurs projets de construction. Toutefois, confier des tâches essentielles à des prestataires par l’intermédiaire d’un contrat de sous-traitance est souvent source d’inquiétude pour ces entreprises. Ces dernières s’exposent au risque que les prestataires engagées ne puissent pas assurer complètement ou parfaitement les tâches qui leur sont confiées. Voici quelques informations à retenir afin de prévenir une éventuelle défaillance de ces intervenants.
Pourquoi porter une attention particulière à la défaillance d’un sous-traitant ?
La défaillance des sous-traitants est l’une des problématiques majeures auxquelles font face les entreprises générales du bâtiment. L’appréhension la concernant se fonde sur le fait que seules ces sociétés ont contractualisé avec les maîtres d’ouvrage. Ainsi, elles sont les seules redevables envers eux de la bonne exécution de tous les travaux qui leur ont été confiés. Il s’agit d’une relation contractuelle qui leur confère également la responsabilité des sous-traitants qui réalisent diverses opérations sous leurs ordres afin de pourvoir à leurs propres obligations.
Il est naturel qu’un entrepreneur principal prenne des risques à solliciter les services d’un sous-traitant pour que celui-ci s’occupe de l’exécution en partie de son marché. La défaillance de l’un des prestataires constitue la principale menace. Cela peut survenir en plein milieu d’un chantier et pour quelque raison que ce soit. Néanmoins, si l’externalisation des prestations des entreprises du bâtiment comporte des risques, différents moyens existent pour les éviter.
Comment sécuriser la conclusion du contrat de sous-traitance en construction ?
Généralement, tout maître d’ouvrage ou maître d’œuvre organise une consultation des entreprises afin de construire un bâtiment. En ce qui concerne l’entreprise générale ayant recours à l’externalisation, la démarche la plus courante est le lancement d’un appel d’offres. Celui-ci est réalisé dans le but de trouver les sous-traitants qui garantiront la bonne exécution d’une partie des missions de cette société. Si vous êtes dans la même situation, plusieurs précautions sont alors de mise avant l’établissement et la signature de votre contrat de sous-traitance.
La première chose à faire est de sélectionner judicieusement la société sous-traitante. Cette étape sera déterminante pour la suite de votre chantier, et sa réussite. L’entreprise choisie devra disposer des compétences techniques nécessaires pour réaliser vos travaux. Elle devra également être capable de s’adapter à tous les types de chantiers ou de travailler en équipe avec d’autres prestataires. Il lui faudra aussi avoir une certaine expérience dans le secteur du bâtiment et une bonne santé financière. Cela lui permettra entre autres d’éviter tout risque de redressement judiciaire. Et, en tant que commanditaire titulaire du marché de travaux, recourir à des prestataires solides devient une démarche indispensable. Ces intervenants pourront être des Petites et moyennes entreprises (PME) nationales ou de petites sociétés locales.
La seconde chose à faire est la rédaction de votre contrat de sous-traitance principal de manière consciencieuse. La sous-traitance est une activité relativement réglementée, surtout dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Aucune formalisation écrite n’est imposée entre une société donneuse d’ordres (ou un sous-traité) et un sous-traitant. Toutefois, rédiger un contrat de sous-traitance est une démarche utile, voire incontournable, afin d’éviter toutes difficultés dans la mesure du possible. Ce document précisera aussi les conditions du partenariat, comme le refus d’une sous-traitance en cascade.
Tout sous-traitant dans le BTP est soumis à une obligation de résultat. La prestation que vous lui confiez doit donc être précise. Il vous faudra alors soigner particulièrement certaines clauses, à savoir la caution de bonne fin, et les responsabilités et assurances. L’une est la garantie de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles de votre sous-traitant, assurant la reprise des défauts ou des inexécutions. L’autre met en évidence les faits que seule votre entreprise est responsable envers votre maître d’ouvrage et que le sous-traitant doit être aussi assuré. Vous pourrez ainsi envisager plusieurs possibilités de recours en cas de manquement du prestataire.
Que faire pendant l’exécution des travaux ?
Vous avez un devoir de vigilance envers votre sous-traitant dès lors que votre contrat de sous-traitance est rédigé et signé en bonne et due forme. Il vous faudra, en tant qu’entrepreneur principal, porter une attention particulière à la réalisation de la mission. Cela devra se faire jusqu’à l’achèvement du projet ou au moins jusqu’à la réception des travaux. Plusieurs points seront alors à surveiller.
Premièrement, toutes les obligations doivent être respectées. Vous serez donc attentif aux actions des équipes censées travailler sous vos ordres. Au moindre signe de non-respect des obligations ou de complication, il vous faudra réagir rapidement (résiliation du contrat, pénalités de retard, mise en demeure…). Retard de livraison des matériaux, diminution d’effectifs, sollicitation du maître d’ouvrage pour un paiement direct…, toute difficulté devra être anticipée pour empêcher la défaillance de votre sous-traitant.
Vous devrez aussi éviter la création de tout lien de subordination avec votre prestataire sous-traitant. Cela peut aboutir à la requalification de votre contrat de prestation de service en contrat de travail, et à des sanctions financières. Ces dernières entraîneront à leur tour la défaillance de votre société. Vous voulez éviter ces situations en recherchant des prestataires fiables ? Déposez gratuitement une demande de devis sur notre plateforme https://cotraitance.com. Vous recevrez vos devis de sous-traitants qualifiés dans le BTP et disponibles pour tous vos projets en 24 h.
