Par manque de temps, de ressources ou de savoir-faire, nombreuses sont les entreprises en bâtiment qui sous-traitent leur chantier. Le donneur d’ordre et le sous-traitant établissent ensemble un contrat pour garantir le bon déroulement du projet de construction. La rédaction de ce type de document se fait minutieusement et tient compte de diverses informations. Par ailleurs, voici 3 questions fondamentales à vous poser concernant le contrat de sous-traitance en BTP (Bâtiment et travaux publics).
Comment prévenir les litiges ?
Afin d’éviter les litiges lors de la réalisation du contrat de sous-traitance en BTP, il faut porter une attention particulière à son contenu. En d’autres termes, le document doit clairement préciser les dispositifs prévus et les obligations de chacun des contractants. Pour limiter les risques de litiges, il convient de :
- vérifier les qualifications des sous-traitants avant la conclusion d’un contrat ;
- mentionner clairement et précisément le respect du délai de préparation et d’exécution des travaux ;
- définir les modalités de paiement par les parties et les citer dans le contrat de sous-traitance en BTP.
Si le sous-traitant n’honore pas les clauses du contrat, il doit payer des dommages et intérêts au donneur d’ordre. Dans le cas d’un retard de livraison, il a l’obligation d’aviser le donneur d’ordre par une lettre de recommandation, avec accusé de réception. En cas d’imprévu, l’entreprise principale rédige un ordre sous forme d’un avenant au contrat de sous-traitance.
Comment résoudre un litige pendant l’exécution du contrat de sous-traitance BTP ?
Si un différend survient entre donneur d’ordre et sous-traitant durant l’exécution du contrat, alors il faut passer par un règlement à l’amiable. Pour cela, il convient de recourir à diverses méthodes, à savoir :
- la conciliation : à l’initiative des deux parties, de leurs avocats ou de leurs juges ;
- l’arbitrage (une méthode payante) : faire intervenir une personne tierce (l’arbitre) pour régler le litige. Il élabore les points d’un accord prévus dans une clause compromissoire ;
- la médiation : solliciter un médiateur qui réunira les contractants pour organiser un dialogue afin de les aider à trouver une solution convenant aussi bien à l’un qu’à l’autre.
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Quand et comment annuler un contrat de sous-traitance en BTP ?
La résiliation d’un contrat de sous-traitance se produit suite à diverses situations, comme :
- l’annulation du marché principal. Si la faute vient de l’entreprise principale (donneuse d’ordre), elle aura l’obligation de fournir une indemnité proportionnelle au préjudice subi par le sous-traitant ;
- la défaillance contractuelle du prestataire ;
- le rétablissement ou la liquidation judiciaire du sous-traitant ;
- le défaut de paiement de la part du donneur d’ordre (résiliation du contrat par le sous-traitant).
Pour un contrat de sous-traitance conclu sur une durée indéterminée, l’envoi d’un préavis s’avère indispensable. Cette démarche évite les conséquences préjudiciables. L’annulation du contrat nécessite donc une annonce par écrit avec accusé de réception. Par contre, un contrat de sous-traitance fixé pour une durée déterminée peut être dissout d’un commun accord entre les parties.
